CGV

Aude Girardeau
lieu le Bois Giraud
49600 St Philbert en Mauges
06 20 32 85 29     contact@lespiedsdanslesetoiles.fr
identifiant SIRET 490 669 348 00032
immatriculation au registre des métiers n°490 669 348 RM 49

 

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.lespiedsdanslesetoiles.fr
Date de dernière mise à jour le 8 décembre 2015

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par Aude Girardeau, lieu dit le Bois Giraud 49600 St Philbert en Mauges,  des produits de la marque Les pieds dans les étoiles dont elle est propriétaire.
Seuls les produits figurants sur le site www.lespiedsdanslesetoiles.fr au jour de la commande et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au client.

Le client est tenu de consulter la fiche descriptive de chaque produits afin d’en connaître les caractéristiques et éventuellement les conditions d’entretien et d’utilisation.

 

Article 2 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est  l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Aude Girardeau, lieu dit le Bois Giraud 49600 St Philbert en Mauges. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Il est conseillé au client de se renseigner sur  ces aspects auprès des autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Aude Girardeau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Aude Girardeau ne saurait toute fois être liée par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la cause (erreur manuelle, erreur technique ou autres). Dans ce cas, Aude Girardeau s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais et la commande sera annulée.

Les produits demeurent la propriété de la société Aude Girardeau jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que le client prend possession physiquement des produits commandés,  les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

 

Article 3 – Commandes

Le client peut passer commande :
Sur Internet : www.lespiedsdanslesetoiles.fr via l’onglet e-shop.
Par mail: contact@lespiedsdanslesetoiles.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Aude GIRARDEAU s’engage à traiter votre commande dans les 5 à 9 jours ouvrés à compter de celle-ci, sauf sur les produits personnalisés dont la commande est traitée dans les 20 jours ouvrés maximum. Les délais peuvent être un peu plus long en période forte affluence soit en période de soldes ou des fêtes de fin d’années. Un courriel sera adressé au client afin de l’informer de sa remise au transporteur.

Aude Girardeau se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Par conséquent, en cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit l’échange du produit, soit le remboursement des sommes dans les 30 jours à compter de la date de demande.

 

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.lespiedsdanslesetoiles.fr suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de ventes.

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

Le client ne peut valider sa commande et accéder au paiement sans prendre connaissance des présentes conditions générales de vente, ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Un récapitulatif des informations de la commande sera communiqué au client via l’adresse e-mail que ce dernier aura renseigné.

 

Article 5 – Paiement

Le fait de valider la commande implique pour le client l’obligation de payer le prix indiqué.
Le prix dû par le client est le montant indiqué dans le panier dont le client a pris connaissance avant de valider définitivement sa commande incluant le prix TTC des produits commandés ainsi que le coût de la livraison (en fonction du choix que le client aura mentionné).

Le règlement des  achats s’effectue par:
– carte bancaire grâce au système sécurisé
– via Pay Pal

Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande.

 

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le(s) produit(s) à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation (produits incomplets, abîmés, endommagés, salis ou modifiés par le client).

Le client utilisera le formulaire de rétractation joint à sa facture (disponible ici) ou tout autre déclaration analogue dénuée d’ambiguïté.
L’article devra être retourné par le client  à Aude Girardeau, lieu dit le Bois Giraud, 49600 St Philbert en Mauges et ce dans les 14 jours suivant l’exercice de son droit de rétractation. Les frais de retour sont intégralement à la charge du client.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Aude Girardeau s’engage à rembourser au client le montant total de sa commande, hors frais de retour, dans les 14 jours à compter de la réception des produits.

Attention, le droit de rétractation ne s’applique pas sur les demandes spécifiques (par ex: choix couleur) et les commandes de produits personnalisés (tel que les coussins au prénom de l’enfant), conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation (voir exceptions au droit de rétractation: «La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés»).

 

Article 7- Disponibilité

Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.lespiedsdanslesetoiles.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilité des fournitures et sur commande.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, Aude Girardeau en informera le client par mail. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet www.lespiedsdanslesetoiles n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent Aude Girardeau se réserve le droit de refuser les commandes de plusieurs articles identiques. Pour les professionnels, veuillez faire votre demande par mail à l’adresse suivante: contact@lespiedsdanslesetoiles.fr.

 

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Le client bénéficie d’une option entre ces différents mode de livraison:
– par lettre suivie, pour les envois de moins de 3kg et de moins de 3cm d’épaisseur, vers la France métropolitaine et l’international, le délai de livraison étant, à titre indicatif, entre 48 et 72 heures à compter de la prise en charge de la lettre par la poste. La livraison se fera sans signature.
– par Colissimo, vers la France métropolitaine ou en Colissimo International, le délai de livraison étant, à titre indicatif, entre 48 et 72 heures pour la France à compter de la prise en charge du colis par la poste et de 3 à 8 jours ouvrés selon la destination. La livraison du colis se fera avec remise sans signature. En cas d’absence, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres. Votre colis sera alors mis à votre disposition pendant 15 jours dans le bureau de Poste dont vous dépendez.
– par transpoteur privé, sélectionné par Aude Girardeau,à titre indicatif entre 24 et 48h vers la France métropolitaine et vers Europe à compter de la prise en charge du colis, avec remise sous signature. En cas d’absence, les conditions de mise à disposition du colis sont celles du transporteur et consultables via leur site internet, aux références communiquées au moment de la prise en charge du colis.

Toutefois, la société Aude GIRARDEAU ne saurait garantir les délais de livraison des services mentionnés ci-dessus, ces mentions n’ayant qu’une valeur indicative.

Aude Girardeau ne saurait être tenue pour responsable de perte, retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.

A la livraison, le client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus avec sa commande, l’état de l’emballage et de la marchandise. Il est vivement conseillé au client d’ouvrir le colis et de contrôler le bon état des produits en présence du transporteur. La mention «sous réseve de déballage» ne sera pas prise en compte. En cas d’anomalie, le client s’engage à le mentionner auprès du transporteur et à le signaler à Aude Girardeau par courriel et ce dans les 5 jours à compter de la réception des produits. Aude Girardeau engagera les procédures auprès du transporteur et ainsi renvoyer ou rembourser la commande au client.

 

Article 9 – Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

En outre, Aude Girardeau se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du client.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

 

Article 10 – Responsabilité

Aude Girardeau ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Il est à ce titre précisé que les produits proposés sous la marque les pieds dans les étoiles sont des objets de décoration.

Enfin la responsabilité de Aude Girardeau ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lespiedsdanslesetoiles.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Aude Girardeau. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Aude Girardeau (art.L122-4 du Code de la propriété intellectuelle).

Toute utilisation est interdite et est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les pieds dans les étoiles est une marque déposée à l’INPI.

 

Article 13 – Données personnelles

La société Aude Girardeau se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

Article 14 – Archivage Preuve

La société Aude Girardeau archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Aude Girardeau seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 15 – Force majeure

Aude Girardeau ne saurait être responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résultait, soit du client, soit d’un fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure et de trouver une solution afin de remédier à cette difficulté et ce dans les meilleurs délais.

 

Article 16 – Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clause des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

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